Droit d'auteur sur le plan

Ajouter une réponse

fabien T - Lundi 18 Janvier 2016 à 23h17
bonjour,
je souhaiterais savoir si les plans du muscadet sont protégés par des droits d'auteurs. J'essaye de convaincre un chantier local (je suis a l'étranger)de reprendre la construction, ce qui permettrait peut être a la petite ville orientale d'avoir une activité économique.
merci pour votre aide....et conseils !
Ajouter un message


Ajouter des photos

Pour ajouter des images ou photos, sélectionnez les sur votre disque en utilisant le bouton "Envoi de photo".

Il est conseillé d'avoir une image de 800px de largeur
Format : jpg ou png