Reglementation consernant les filieres
ELB - Lundi 08 Novembre 2004 à 22h12
La réponse se trouve à mon sens dans l'article 224-2.08 (division 224 du bloc Marine). Ce point devra être vérifié lors de l'applcation des prochains textes règlementaires relatifs à l'évolution des règles de sécurité et catégories de navigation.
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